Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

En créant un compte, en déployant un composant Phylaxa ou en accédant de toute autre manière au Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par tout bon de commande ou plan d'abonnement y faisant référence. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'accédez pas au Service et ne l'utilisez pas.

2. Description du Service

Le Service est une plateforme de détection et de neutralisation des bots fournie dans le cloud. Il évalue le trafic web, mobile et API au moyen d'une analyse comportementale — comprenant un cœur de détection par grand modèle de langage et des signaux clients passifs — et renvoie des verdicts de risque via des connecteurs edge, des SDK serveur et une API cloud régionale, assortis de tableaux de bord, de journaux et de rapports.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil de l'évolution du Service. Les fonctionnalités désignées comme bêta, preview ou évaluation sont fournies « en l'état », peuvent évoluer sans préavis et sont exclues des engagements de service.

3. Comptes et inscription

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et à jour, et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la protection des identifiants de compte et des clés API, de toutes les activités effectuées sous votre compte et du respect des présentes Conditions par vos utilisateurs.

Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte. Le Service est destiné à un usage professionnel ; vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour vous inscrire.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le Service que pour protéger des propriétés numériques que vous possédez ou êtes autorisé à administrer. Il vous est interdit de :

• utiliser le Service pour surveiller, profiler ou suivre des personnes en violation du droit applicable, ou pour traiter des données personnelles que vous n'êtes pas légalement en droit de traiter ;
• procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire la logique de détection, les modèles, les définitions de signaux ou les seuils de scoring du Service, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi ;
• sonder, analyser ou tester le Service en vue de développer un produit concurrent, ou publier des résultats de benchmark ou de performance sans notre accord écrit préalable ;
• porter atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du Service, contourner les limites de débit, ou revendre ou concéder en sous-licence l'accès au Service, sauf accord écrit distinct conclu avec nous ;
• déguiser l'origine du trafic, ou utiliser le Service pour faciliter une activité illégale, trompeuse ou préjudiciable à des tiers.

5. Abonnements, facturation et essais gratuits

Les abonnements payants sont facturés d'avance conformément au bon de commande applicable ou aux tarifs publiés ; ils ne sont ni résiliables ni remboursables, sauf stipulation expresse ou obligation légale, et s'entendent hors taxes, lesquelles sont à votre charge. Nous pouvons suspendre le Service en cas d'impayés après notification préalable.

Les essais gratuits et les déploiements d'évaluation sont fournis pour une durée limitée afin de vous permettre d'évaluer le Service dans votre propre environnement. Pendant l'essai, les engagements de niveau de service ne s'appliquent pas. À l'issue de l'essai, l'accès est converti en abonnement payant uniquement si vous passez commande ; à défaut, l'accès d'évaluation prend fin et la configuration ainsi que les données associées sont supprimées après un délai de grâce.

6. Garanties et engagements d'efficacité

Chaque partie garantit disposer du pouvoir nécessaire pour conclure les présentes Conditions. Phylaxa garantit en outre que, pendant la durée d'un abonnement payant, le Service sera substantiellement conforme à sa documentation publiée, et nous nous engageons sur un objectif de disponibilité mensuelle de 99,9 % pour les endpoints de scoring, les avoirs de service constituant le recours exclusif en cas de non-atteinte des objectifs, conformément à l'annexe relative aux niveaux de service.

Nous mesurons en permanence notre méthodologie de détection et publions nos résultats de benchmark, et nous concevons le Service pour une précision de détection élevée. Vous reconnaissez toutefois qu'aucun système de détection n'identifie l'intégralité du trafic automatisé et que les attaquants évoluent. Sauf disposition expresse de la présente section, le Service est fourni « en l'état » et nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, même si elle a été informée de l'éventualité de tels dommages.

La responsabilité globale de chaque partie au titre des présentes Conditions est limitée aux montants payés ou à payer par vous à Phylaxa au titre du Service au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, à vos obligations de paiement ni aux obligations d'indemnisation d'une partie.

8. Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez Phylaxa contre les réclamations de tiers découlant de vos contenus et données, de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de votre violation du droit applicable. Phylaxa vous défendra et vous indemnisera contre les réclamations de tiers alléguant que le Service, tel que fourni par nous et utilisé conformément aux présentes Conditions, porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

La garantie d'indemnisation de Phylaxa ne couvre pas les réclamations découlant d'une combinaison avec des produits non-Phylaxa, de modifications non apportées par nous ou d'une utilisation poursuivie après que nous avons fourni une alternative non contrefaisante. La partie indemnisée doit notifier la réclamation sans délai, coopérer raisonnablement et laisser à la partie indemnisante le contrôle exclusif de la défense.

9. Traitement des données

Lorsque Phylaxa traite des données personnelles pour votre compte dans le cadre de la fourniture du Service — y compris la télémétrie du trafic des utilisateurs finaux —, l'Avenant de traitement des données des parties (« DPA ») s'applique et est incorporé aux présentes Conditions par référence. Vous agissez en qualité de responsable du traitement de ces données et déclarez disposer d'une base juridique, ainsi que des informations et consentements requis, pour leur traitement.

Phylaxa ne traite ces données que sur vos instructions documentées et aux fins de fournir et de sécuriser le Service. Un exemplaire du DPA, incluant la liste à jour des sous-traitants ultérieurs, est disponible sur demande à l'adresse legal@phylaxa.example.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeurent en vigueur pendant la durée d'abonnement indiquée dans votre bon de commande et toute période de renouvellement. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non réparé dans les 30 jours suivant une notification écrite, et nous pouvons suspendre le Service immédiatement lorsque cela est nécessaire pour en protéger la sécurité ou la disponibilité.

À la résiliation, votre accès prend fin et vous pouvez exporter votre configuration et vos rapports pendant 30 jours, après quoi les données de compte restantes sont supprimées conformément à nos pratiques de conservation. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre — notamment la facturation acquise, les exclusions de garantie, les limites de responsabilité et les indemnisations — survivent à la résiliation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les juridictions étatiques et fédérales situées dans le Delaware sont exclusivement compétentes pour connaître des litiges découlant des présentes Conditions, et chaque partie consent à leur ressort.

La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou via le tableau de bord. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

13. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à notre équipe juridique à l'adresse legal@phylaxa.example.